Mentions juridiques

UBAF - UNION DE BANQUES ARABES ET FRANCAISES

Mentions juridiques et fiscales - UBAF

Pour plus d'informations sur les dispositifs de conformité (Lutte contre la fraude, protection des données, politique RSE, garantie des dépôts), cliquez-ici.

1) MENTIONS LEGALES, AGREMENT, STATUTS

Dénomination sociale : Union de Banques Arabes et Françaises - UBAF
Société anonyme au capital de: 250 727 220 euros
RCS : Nanterre B 702 027 178
Siège social : Tour EQHO - 2 avenue Gambetta - 92400 Courbevoie. France

En tant qu'établissement de crédit, l'UBAF est soumise à la surveillance et au contrôle du régulateur français, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et, le cas échéant, aux autorités publiques où son réseau est établi.

2) ACTIONNARIAT

Liste des principaux actionnaires (noms,% du capital, pays)

Crédit Agricole Corporate & Investment Bank 47,01 %, France
UBAC Nederland BV 23,12 %, Pays-Bas
Banque Extérieure d'Alqérie 9,35 %, Algérie
Central Bank of Egypt 5,91 %, Égypte
Libyan Foreign Bank 5,57 %, Libye
Banque Centrale Populaire 4,99 %, Maroc
Arab African International Bank 3,76 %, Égypte


3) INFORMATIONS FISCALES

Les numéros GII (FATCA) de l´UBAF sont:

PARIS : PBTWRS.00000.LE.250
COREE : PBTWRS.00002.ME.410
SINGAPOUR : PBTWRS.00003.ME.702
JAPON: PBTWRS.00004.ME.392


4) SITE INTERNET

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des images, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est strictement interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon. La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable de l´UBAF. Icons by THENOUNPROJECT - Olena Panasovska, UA & Lamus Studio, ID