Communiqué

Accord transactionnel

Conformité
Conformité
07 janvier 2021

Accord transactionnel entre the Office of Foreign Assets Control (OFAC) et l'Union de Banques Arabes et Françaises (UBAF)

7 Janvier 2021, La Défense,

L'UBAF a le plaisir de confirmer que son action volontaire d'information auprès des autorités américaines (Voluntary Self Disclosure - VSD) portant sur une potentielle non-conformité avec les sanctions économiques américaines, a définitivement abouti fin 2020.

L'UBAF a accepté de payer une amende civile de 8,57 millions de dollars US au titre d’une probable responsabilité civile.

Il est à rappeler que la banque a conduit, de sa propre initiative, une revue interne avec l’assistance de cabinets internationaux spécialisés, afin d'identifier l’existence potentielle de toute opération susceptible d’impliquer directement ou indirectement des pays, personnes physiques ou entités sous sanctions américaines pour la période comprise entre mai 2009 et mai 2014.

L’accord avec l’OFAC relève l’existence de 127 opérations qui auraient été faites en violation des sanctions américaines et dont la vaste majorité a eu lieu dans les 5 derniers mois de 2011, suivant l’imposition des sanctions américaines contre la Syrie.

La banque a agi ainsi sur le fondement d’une mauvaise compréhension historique de la portée des sanctions américaines relatives aux paiements en dollars américains impliquant indirectement des personnes sous sanctions américaines et qui font l’objet d’un clearing par le système financier américain.

Cet accord traduit notamment, entre autres facteurs, le constat de l'OFAC que les potentielles infractions de l'UBAF n'étaient pas d’une extrême gravité et que la banque a initié elle-même l’investigation à laquelle elle a pleinement coopéré.

Par ailleurs, à la suite de la revue interne initiée par l'UBAF et ayant mené à cet accord, la banque a adopté dès septembre 2013, une nouvelle charte de sécurité financière et a depuis, continué à investir considérablement dans son programme de conformité ; celui-ci est constamment mis à jour et amélioré.

La banque reste déterminée à se conformer à toutes les lois applicables après la résolution de cette procédure.

 

La publication de l’OFAC relative à l’accord peut être consultée en cliquant ici.

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